Le prince Laurent de Belgique fait face à une déception majeure après le refus du tribunal du travail de Bruxelles d’accorder son statut de travailleur indépendant. Cette décision signifie qu’il ne bénéficiera pas d’une couverture sociale, ni pour lui ni pour sa famille. Le tribunal a néanmoins proposé de se tourner vers le législateur pour envisager un statut de fonctionnaire, qui pourrait lui offrir des protections sociales.
Le tribunal refuse la reconnaissance du statut d’indépendant au prince Laurent
Âgé de 61 ans, le prince Laurent se bat depuis plusieurs années pour obtenir des droits à la sécurité sociale. Actuellement, il perçoit une dotation étatique s’élevant à 388 000 euros, dont environ 110 000 euros peuvent être considérés comme un salaire brut, soit autour de 5 000 euros nets par mois. Son épouse, la princesse Claire, n’a pas de dotation et reste sans emploi, tandis que leur famille compte trois enfants à charge.
Outre ses fonctions officielles, le prince Laurent dirige une association dont les biens ont été gelés en raison d’une affaire liée aux fonds libyens. Il est également actif dans sa fondation dédiée aux soins animaliers et siège au conseil d’administration de plusieurs sociétés. En mai dernier, il avait déposé une demande auprès de l’Union des classes moyennes (UCM) afin d’être inscrit en tant que travailleur indépendant et bénéficier ainsi des avantages sociaux correspondants.
Les recours administratifs n’ont pas abouti
L’UCM a redirigé sa demande vers l’Institut national de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants (INASTI) qui a finalement rejeté son inscription. Ce refus a conduit le prince Laurent devant le tribunal du travail francophone de Bruxelles où son cas a été plaidé en novembre dernier.
Le jugement rendu ce 7 avril 2025 rejette la demande de statut indépendant mais suggère que le prince puisse obtenir celui de fonctionnaire après un vote parlementaire nécessaire pour modifier la législation existante. Le tribunal reconnaît qu’il existe des lacunes dans la loi concernant sa situation spécifique : « Il y avait effectivement des lacunes dans la législation pour un cas particulier comme le sien », selon HLN.
Les conséquences graves liées à l’absence de couverture sociale
Cette absence totale de protection sociale place non seulement le prince mais aussi toute sa famille dans une situation très précaire : en cas d’accident ou maladie grave, ils ne bénéficient d’aucune aide financière publique ni indemnité décès. Cela rappelle les difficultés rencontrées par le prince quand il avait été hospitalisé suite à un coma en 2014 ; il avait dû écourter son séjour hospitalier faute d’argent suffisant pour couvrir les frais médicaux.
La situation actuelle soulève donc des questions cruciales sur l’accès aux droits sociaux même au sein des familles royales et souligne l’urgence d’une réforme législative adaptée. Les avocats du prince devraient fournir plus de détails sur cette affaire cruciale dans les jours suivants.
